Alcool au volant en Suisse – Taux d’alcool autorisé – Alcoolémie délictuelle

L’alcool au volant en Suisse fait l’objet d’une législation stricte. La loi suisse établit les taux d’alcools autorisés et interdits, les méthodes de relevé de l’alcoolémie par les forces de police ainsi que les sanctions en cas d’infraction.

Les dispositions légales relatives à l’alcool au volant se trouvent dans le Code pénal suisse, la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et l’Ordonnance sur les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière.

Les taux d’alcool – Autorisé, état d’ébriété, taux d’alcool qualifié

Il existe en Suisse 3 types de taux d’alcool : le taux d’alcool autorisé, le taux appelé état d’ébriété et le taux le plus important désigné sous le terme : taux d’alcool qualifié.

• Taux d’alcool autorisé : le taux d’alcool autorisé est celui ne dépassant pas 0.25 milligrammes par litre (taux haleine) ou ne dépassant pas 0.5 grammes par litre (taux sanguin).
• État d’ébriété : un usager de la route est en état d’ébriété lorsque son alcoolémie est comprise entre 0.25 et 0.4 milligrammes par litre (taux haleine) ou 0.5 et 0.8 grammes par litre (taux sanguin).
• Taux d’alcool qualifié : le taux d’alcool est dit « qualifié » lorsque l’alcoolémie de l’automobiliste est supérieure à 0.4 milligrammes par litre (taux haleine) ou supérieure à 0.8 grammes par litre (taux sanguin).

Le relevé est effectué par les forces de police à l’aide d’un éthylomètre ou par prise de sang. Si le taux d’alcool sanguin et d’haleine ont tous deux été relevés, le taux sanguin prime car la prise de sang est plus précise (art. 55 al. 6bis de la Loi sur la circulation routière).

L’automobiliste peut également exiger d’être soumis à une prise de sang (art. 55 al. 3 let.c de la Loi sur la circulation routière).

Le refus de l’automobiliste de se soumettre au relevé d’alcoolémie entraîne automatiquement des sanctions pénales et administratives.

Élève conducteur et nouveau conducteur

Les nouveaux conducteurs et les personnes titulaires d’un permis d’élève conducteur sont soumis à une très faible tolérance en matière d’alcool.

Ils doivent ainsi ne pas dépasser les taux de 0.05 milligrammes par litre (taux haleine) ou 0.1 grammes par litre (taux sanguin).

Ces taux particulièrement bas sont dépassés en cas de consommation d’un verre de vin (10cl à 12°) d’une bière (25 cl à 5°) ou d’un verre d’alcool fort comme le whisky (3cl à 40°).

Taux d’alcool et sanctions

En Suisse, conduire un véhicule tout en présentant une alcoolémie relevant de l’état d’ébriété ou du taux d’alcool qualifié fait l’objet de sanctions pénales et administratives.

Les sanctions pénales prévues sont l’amende, la peine pécuniaire ou la peine privative de liberté.

Les sanctions administratives prévues sont l’avertissement ou le retrait du permis de conduire pour une durée limitée ou définitivement.