Avocat en droit des contrats à Genève

Le droit des contrats tire principalement sa source du Code des obligations. D’autres sources du droit comme la jurisprudence et des lois spéciales viennent le compléter sur des thématiques et questions précises. C’est notamment le cas pour des contrats qui opposent une partie faible à une partie forte tel que le contrat de bail ou encore le contrat de travail. Certaines dispositions du code des obligations, de lois spéciales ou de la jurisprudence viennent ainsi créer des règles en faveur de la partie faible et la protéger des abus éventuels de l’autre partie.

L’avocat joue un rôle fondamental tout au long de la vie d’un contrat. Il peut en être son créateur, il peut aussi celui qui attaquera les failles d’un contrat devant un tribunal ou au contraire celui qui le défendra face au juge. Il sera enfin celui qui conseillera son client sur l’opportunité de poursuivre ou non la partie adverse qui aurait manqué aux obligations mises à sa charge par le contrat.

L’établissement de certains contrats nécessitent obligatoirement le recours à un avocat. En effet le droit ne prévoit pas toutes les conséquences de la violation volontaire ou accidentelle des stipulations d’un contrat et il est ainsi nécessaire d’en prévoir expressément leurs conséquences au sein du contrat.

Le cas d’école est celui de la vente d’une entreprise. Il est fréquent qu’une entreprise perde de sa valeur dans les mois ou années qui suivent sa vente. L’origine de cette perte de valeur est parfois attribuable aux anciens dirigeants (ex : poursuites judiciaires de l’entreprise par un client dont les faits sont attribuables aux anciens dirigeants. Ou encore des actifs qui auraient été volontairement ou involontairement surévalués). Ce types de conséquences ne trouve pas de réponses équitables dans les dispositions du Code des obligations. C’est pour cette raison qu’un contrat de vente d’entreprise doit toujours prévoir les conséquences de ces événements et contenir des stipulations plus équitables telles que des garanties d’actif et de passif.

Ainsi les contrats dont les enjeux sont importants nécessiteront toujours l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des contrats et même spécialisé dans les contrats de la thématique concernée (ex : avocat spécialisé en contrat de cession d’entreprise).

L’avocat spécialisé en droit des contrats est également indispensable pour tous les litiges contractuels. Son expérience et son expertise permettront de faire la différence et défendre avec succès un contrat en faveur de son client ou à l’inverse d’obtenir du juge la remise en question de tout ou partie du contrat.