Avocat en droit pénal à Genève

Le code pénal suisse distingue trois types d’infractions :

• La contravention, la moins grave qui est punie par une amende.
• le délit, de gravité intermédiaire qui est punie d’une amende ou d’une peine privative de liberté inférieure à 3ans.
• le crime, infraction à la loi la plus grave qui est punie d’une peine de privation de liberté d’au moins 3 ans.

La loi fédérale sur la circulation routière et le droit pénal sont deux domaines du droit étroitement liés. En effet le non respect de la loi fédérale sur la circulation routière entraîne des sanctions relevant du droit pénal (contravention et délit).

Ainsi la conduite d’un véhicule non assuré est un délit passible d’une peine de prison ou d’une forte amende, alors qu’un excès de vitesse n’est qu’une contravention sanctionnée d’une amende. Toutefois les excès de vitesse particulièrement importants sont punis d’une peine de privation de liberté (un à quatre ans).

Ainsi en cas de poursuites liées à la circulation routière, il est nécessaire de contacter un avocat spécialisé en droit pénal et plus précisément en droit de la circulation routière.

• L’injurié a provoqué l’injure par un comportement répréhensible. Ex : un automobiliste met en danger la vie des autres usagers de la route et se fait copieusement injurier par un autre automobiliste. On considère juridiquement qu’il a « mérité » ces noms d’oiseaux du fait de son comportement.
•  Si l’injurié riposte par une autre injure, le juge peut décider sans y être obligé, de ne pas condamner l’auteur initial de l’injure.