Avocat Fiscaliste à Genève

Pour certains c’est un conseiller habituel dans la conduite de leurs affaires, pour d’autres il intervient lorsque le mal est déjà fait et qu’une défense face à des autorités fiscales est nécessaire. En matière de fiscalité le dicton il vaut mieux prévenir que guérir est des plus pertinents. Faire appel à un avocat fiscaliste avant toute opération dans le cadre d’une activité économique ou simplement dans le cadre d’une opération réalisée dans le cadre privée est un préalable synonyme de sécurité et d’anticipation. 

Genève attire de nombreuses jeunes entreprises souhaitant se développer à l’international. Cependant le droit fiscal a aussi un volet international qui peux conduire à des incompréhensions puis à des sanctions fiscales et parfois pénales par les autorités fiscales des pays concernés.

L’imposition des personnes physiques et morales ayant des liens économiques avec plusieurs pays est régie par des règles de droit fiscal international. Ces règles se trouvent dans des conventions de double imposition aussi appelées conventions fiscales internationales. Une convention fiscale internationale est une convention passée entre deux pays. Elle sert à désigner quel état pourra imposer les contribuables ayant des liens économiques dans chacun de ces deux états.

Parmi les règles de droit les plus méconnues et conduisant régulièrement à des sanctions se trouvent celles du lieu de direction effective et les prix de transferts. Le lieu de direction effective est le lieu où la gestion d’une société commerciale est assuré. Ainsi il ne suffit pas de constituer une société en Suisse pour profiter de règles fiscales avantageuses alors que les dirigeants de la société gèrent la société depuis l’étranger. Les prix de transfert ou transfert pricing concernent les prestations réalisées entre des sociétés d’un même groupe. Les prestations réalisées entre sociétés sœurs ou entre une société mère et sa filiale doivent être facturées au « juste prix » c’est à dire à un prix qui aurait été retenu dans un cadre concurrentiel normal.

La Suisse est l’un des états qui a su s’adapter aux crypto-actifs en devenant crypto friendly. Le législateur et l’administration fiscale ont choisi d’appliquer aux crypto monnaies des règles fiscales similaires à celles déjà existantes en matière d’actifs boursiers. Cependant la multiplication grandissante de la nature des crypto-actifs rend de plus en plus difficile leurs qualifications légales au regard de la fiscalité.

A Genève, le contentieux fiscal a lieu au sein du Tribunal administratif de première instance. En cas d’appel de la décision du Tribunal, l’affaire est jugée une seconde fois auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice de Genève. En cas de délit fiscal une partie de l’affaire est jugée devant la juridiction pénal de Genève.